La pérennité de l entreprise droit bts

Publié le: 01.11.2019

La liquider consiste à vendre tous les biens pour payer les créanciers, souvent de façon très partielle. C'est la condition pour que les partenaires de l'entreprise lui gardent leur confiance.

La cessation de paiements est caractérisée par l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.

Ainsi, la loi a instauré des dispositifs de prévention au travers de procédures non judiciaires de règlement amiable entre le débiteur et ses créanciers. L'objectif du législateur reste cohérent: l'essentiel n'est pas de punir ceux qui ont failli; le plus important est de faire prendre conscience aux dirigeants qu'ils sont tenus à la plus grande vigilance dans leur gestion.

En matière de faillite, les règles de l'ancien droit étaient d'une extrême sévérité à l'égard du dirigeant qui avait déçu ses créanciers: l'esprit du droit romain, mais aussi celui du Moyen Âge, était tout empreint de la volonté de sanctionner le fait de faillir à ses engagements commerciaux.

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Le but de la liquidation, est de permettre au mieux la satisfaction des créanciers.
  • Le tribunal décide si le plan qu'on lui soumet est viable.
  • Cependant, les difficultés de l'entreprise sont parfois moins graves; elles peuvent être d'une nature autre que financière ou bien trouver leur origine dans la trésorerie sans que l'état de celle-ci ne justifie le dépôt de bilan. Lorsqu'un dirigeant constate cet état, il doit le faire savoir en effectuant son dépôt de bilan au greffe du tribunal.

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Aider une entreprise à survivre malgré ses problèmes vise à soutenir l'activité économique et à préserver l'emploi. Ils ne peuvent non plus gérer seul leurs comptes, le mandataire judiciaire est donc associé à la gestion. La responsabilité des associés dépend de la forme juridique, ainsi l a responsabilité limitée permet de ne pas exposer davantage que le capital social auquel ils ont souscrit.

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Il faut voir dans cette obligation une opportunité pour détecter les premières difficultés et attirer l'attention, tant de l'entrepreneur que de ses partenaires. Dans tous les cas, le législateur entend prendre en compte de façon prioritaire les intérêts des salariés.

Le caractère quasi inéluctable de cet enchaînement dans le passé est apparu comme un véritable fléau pour notre économie et a justifié l'adoption de ces nouvelles règles.

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C'est en leur faisant comprendre qu'ils ont également intérêt à la survie de l'entreprise que le conciliateur les amène à consentir des efforts. L'entreprise qui disparaît parce qu'elle ne peut pas surmonter ses difficultés n'est pas seulement une perte d'argent pour l'entrepreneur ou les associés.

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2) La prévention des difficultés

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